La chasse est une pratique très réglementée en France. Elle a plusieurs fonctions dont certaines sont nécessaires à la biodiversité. Avec cette activité, le chasseur peut se nourrir, se faire plaisir. Mais il peut également provoquer la disparition de l’espèce animale. C’est pourquoi le chasseur doit respecter certaines règles dans la pratique de cette activité. Découvrez dans cet article les obligations des chasseurs.

Obtenir votre permis de chasse

Avant de commencer à pratiquer la chasse, il est obligatoire de disposer d’un permis de chasse. Pour l’obtenir, vous devez passer un examen. Ce dernier est organisé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en collaboration avec les Fédérations Départementales des Chasseurs. Vous devez remplir certaines conditions afin de prendre part à ce test. En effet, il faudra :

• Avoir 15 ans révolus ;
• Fournir un certificat médical ;
• Fournir une attestation sur l’honneur certifiant que vous n’êtes pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Arme par les autorités administratives ou judiciaires.

Pour réussir cet examen, vous devez réunir au moins 25 points sur les 31. Lorsque vous atteignez le seuil, l’Inspecteur de l’Office Français de la Biodiversité vous délivrera le titre permanent du permis de chasse. En cas d’impossibilité matérielle de remise du titre permanent du permis de chasse à l’issue de l’examen, vous pouvez recevoir un certificat provisoire de capacité valable pour 2 mois. Dans ce délai, l’OFB vous adressera le permis de chasse à votre domicile.

Il est important de noter que toute délivrance de permis de chasse faite sur une fausse déclaration est sanctionnée par la loi. Selon l’article 441-6 du code pénal, le faussaire est puni des peines pénales allant à deux ans de prison avec 30 000 € d’amende.

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Répertorier les armes de catégorie C

Les chasseurs utilisent des armes en fonction du gibier visé. Les fusils à feu d’épaule à répétition semi-automatique ou les fusils à feu à répétition manuelle sont des armes répertoriées en catégorie C. 

Elles doivent toutes être déclarées. En bref, vous devez enregistrer vos armes sur le système d’information sur les armes (SIA) qui permet à l’État d’effectuer des contrôles et qui facilite les démarches pour les chasseurs. Si vous ne faites pas cette déclaration, vous pourrez être puni par la loi. Cette sanction est la même que la précédente.

Respecter les règles de sécurité de base

Les règles de sécurité sont à respecter. En effet, votre arme doit être déchargée et démontée ou déchargée et placée sous étui lorsque vous la transportez dans un véhicule. Elle doit être également déchargée :

• À chaque passage d’obstacles ;
• En présence d’autres personnes.

Elle ne peut être chargée que lorsque vous êtes en instance de tir. Ce dernier ne se fait pas à hauteur d’homme ou dans une zone à risque. Au cas où la zone serait à risque, votre tir doit être fichant et respecter l’angle de 30°.