Les taxes sur l’habitation

Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et que vous disposez d’un habitat au 1er janvier de l’année d’imposition, vous êtes débiteur de la taxe d’habitation.

Des taxes selon le type d’habitation

La taxe d’habitation fait partie des impôts locaux qui sont encaissés par les collectivités locales en fin d’année. Étant de la même classe que la taxe foncière, la taxe d’habitation agrée à des conventions qui lui sont propres. La taxe d’habitation est redevable pour les localités meublées assignées à l’habitation. Il en est de même pour leurs succursales. Pour permettre l’habitation, l’ameublement doit être suffisant. Les emplacements meublés occupés par les sociétés, les associations et les organismes privés ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises ou CFE.

Les habitations migratrices telles que les camping-cars ou les mobile-homes, les caravanes, ne sont pas soumises à la taxe d’habitation si elles sont toujours mobiles et peuvent être déplacées à tout moment. Cependant, elles sont assujetties à la taxe d’habitation si elles sont implantées au sol ou sur un support. En revanche, même si votre habitation mobile est passagère et récuse à la taxe d’habitation, elle sera astreinte à la taxe sur les résidences mobiles si elle forme votre principale habitation.

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